Statuts de l'association

 

Article 1 : Nom de l'Association

   

Il est créé, suivant les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, une association dénommée :
NOUVEAU SOUFFLE POUR BELFORT.

 

Article 2 : But de l'Association

L’association a pour but :
Être une force de proposition pour Belfort et les Belfortains en étant à l’écoute de ces derniers.
Elle entend mettre en œuvre tous les moyens légalement autorisés nécessaires à son action.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social se situe à 90000 BELFORT.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

 

Article 4 : Membres

L'association est composée de membres personnes physiques. Les membres personnes physiques doivent acquitter une cotisation annuelle proposée par le conseil d'administration.

 

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et sans avoir à justifier sa décision.

 

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par décès, non-paiement de sa cotisation après avis du conseil d’administration, démission notifiée par lettre au président du conseil d’administration ou par radiation proposée pour motifs graves, par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.

 

Article 7 : Ressources de l'association

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des adhérents dont le montant est voté annuellement par l’assemblée générale, les subventions de divers organismes, les dons et legs, ainsi que toutes ressources légalement autorisées.

 

Article 8 : Membres du conseil d'administration

Le conseil d’administration est composé de 10 membres au minimum et de 45 membres au maximum.
Le conseil d’administration est renouvelé par moitié tous les 2 ans par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit, au scrutin secret, parmi ses membres, un bureau qui se compose de 6 personnes :

un/une président
un/une vice-président
un/une trésorier
un/une trésorier-adjoint
un/une secrétaire
un/une secrétaire-adjoint.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres : il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres élus prennent fin au moment ou devait normalement expirer le mandat des remplacés.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

 

Article 9 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et au minimum deux fois par an.
Chaque réunion donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal qui doit figurer sur le registre des délibérations.
Les décisions du conseil d’administration, pour être appliquées, doivent avoir été prises à la majorité des membres présents ou représentés : tout membre absent peut se faire représenter par une autre membre du conseil d’administration et chaque membre présent ne peut détenir plus d’une procuration.

 

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend les membres adhérents personnes physiques.
Le conseil d’administration pourra inviter toute personne morale ou physique à y assister sans que celles-ci disposent d’un droit de vote.
Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an et, sur convocation du président, elle peut être convoquée à tout autre moment :

soit par décision du conseil d’administration statuant à la majorité
soit à la demande du quart des membres de l’association : dans ce cas, l’assemblée générale se réunit dans le mois qui suit la demande présentée au président.

L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration qui devra tenir compte des demandes qui lui ont été faites.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée.
Celle-ci entend et vote le rapport moral et le rapport financier de l’association.
Elle débat sur les questions à l’ordre du jour.
Elle procède au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
Elle vote à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre pouvant détenir au maximum 2 mandats établis en bonne et due forme.
Les votes ont valeur de décision.
Le vote sera fait à main levée mais le scrutin secret pourra être demandé par 2 au moins des membres présents.

 

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire en vue de modifier les statuts ou de procéder à la dissolution.

 

Article 12 : Durée de l’association

La durée de l’association est indéterminée.

 

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le conseil d’administration pour fixer les modalités des présents statuts et des activités de l’association.
Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

 

Article 14 : Dissolution

La dissolution de l’association devra être prononcée à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.
Dans ce cas, l’assemblée générale extraordinaire :

nomme un ou plusieurs liquidateurs
prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.

Fait à Belfort, le 2 Avril 2001

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